Décret no 90-168 du 19 février 1990 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de mobilier de bureau

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NOR : ECOM8930093D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 12, 22 à 25, 112 et 113;
Vu l'avis de la Commission centrale des marchés (section technique) en date du 23 juin 1989,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de mobilier de bureau tel qu'il est annexé au présent décret (1).


  • Art. 2. - Les marchés de mobilier de bureau passés au nom de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial devront faire référence au cahier des clauses techniques générales visé à l'article 1er du présent décret.


  • Art. 3. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.


  • Art. 4. - Le décret no 78-747 du 21 juin 1978 est abrogé à compter de la mise en application des dispositions du présent décret.


  • Art. 5. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,



PIERRE BEREGOVOY
(1) Ce cahier des clauses techniques générales fait l'objet d'une brochure dans la collection Marchés publics no 5612 de 1990, éditée par la Direction des Journaux officiels.

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