Arrêté du 16 novembre 1994 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 16 novembre 1994, M. Lacour (Jacques) est nommé membre suppléant de M. Bodin (Christian) au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer, pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer.