Arrêté du 19 juin 1990 constatant le remplacement d'un délégué élu au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF9010055A

Par arrté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 19 juin 1990, en application des articles 2 et 8 de la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger, est constaté pour la circonscription de San Francisco (USA) le remplacement de M. Reboul (Claude) par M. Monjauze (Henri).