- Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 novembre 1994, conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1994, les épreuves écrites des concours (externe et interne) organisés pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale auront lieu les 12 et 13 avril 1995 dans les centres d'examen suivants:
a) Métropole:
Secrétariats généraux pour l'administration de la police de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes, Toulouse, Tours et Versailles;
b) Départements et territoires d'outre-mer:
Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion,
Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouméa et Papeete.
Des centres supplémentaires peuvent être ouverts dans le ressort de chacun d'eux si le nombre de candidats le justifie.
Les candidats devront adresser leur demande avant le 3 février 1995, le cachet de la poste faisant foi, au préfet (secrétariat général pour l'administration de la police), au préfet du département d'outre-mer, ou aux hauts-commissaires de la République à Nouméa et Papeete, en fonction de leur lieu de résidence.
Les dossiers d'inscription, constitués dans la forme réglementaire, devront être déposés auprès de la même autorité le 10 février 1995 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).
Les candidats seront convoqués individuellement par les préfets (pour la métropole et les départements d'outre-mer) et les hauts-commissaires de la République (pour les territoires d'outre-mer).
Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.
Les épreuves orales d'admission se dérouleront exclusivement à Paris.
Les sujets des épreuves écrites seront envoyés par l'administration aux centres d'examen sous plis cachetés. Ceux-ci ne seront ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.
Arrêté du 7 novembre 1994 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
NOR : INTC9400569A