Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9402229S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 juin 1994 annulant l'arrêté du 11 août 1993 du préfet de la région Ile-de-France, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre médico-chirurgical Franklin, sis 146, avenue Franklin, Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), pour l'installation dans ses locaux d'une structure de chimiothérapie ambulatoire de cinq places.