Arrêté du 13 février 1990 portant affectation d'immeuble

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 février 1990, est réintégré dans le patrimoine de l'Etat et affecté à titre définitif au ministère des affaires étrangères (direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques) un immeuble sis 86, via Crispi, à Naples (Italie), d'une superficie totale de 1634 mètres carrés, inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat au nom de l'éducation nationale à la rubrique Universités (anciens établissements) sous le numéro 991-00357.
En ce qui concerne ledit tableau, l'affectation nouvelle est établie au profit du ministère des affaires étrangères (établissements culturels).