Arrêté du 23 février 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des conservateurs des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : MENN9000686A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret no 89-62 du 4 février 1989; Vu le décret no 69-1265 du 31 décembre 1969 portant statut du personnel scientifique des bibliothèques, modifié notamment par le décret no 89-566 du 11 août 1989;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1969 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs des bibliothèques (conservateurs et conservateurs en chef),

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de conservateur de 2e classe, conservateur de 1re classe et conservateur en chef des bibliothèques est modifié comme suit:




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/1990
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC