Arrêté du 3 mai 1990 fixant la valeur de remboursement de la fraction du capital de l'emprunt d'Etat 8,80 p. 100 1977 amortie le 23 mai 1990

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NOR : BUDR9005025A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi no 77-486 du 13 mai 1977 autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt bénéficiant d'avantages fiscaux;
Vu le décret no 77-520 du 20 mai 1977 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat 8,80 p. 100 1977,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application des dispositions des articles 7 et 8 du décret no 77-520 du 20 mai 1977, la valeur de remboursement des obligations de l'emprunt d'Etat 8,80 p. 100 1977 devant être amorties le 23 mai 1990 est fixée à 1247,43 F par obligation de 1000 F de valeur nominale.


  • Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la comptabilité publique:

L'administrateur civil,

J. GREZARD

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