Arrêté du 31 décembre 1989 relatif au budget pour 1990 de l'Agence financière de bassin Rhin-Meuse Arrêté du 31 décembre 1989 relatif au budget pour 1990 de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 31 décembre 1989, le budget de l'Agence financière de bassin Rhin-Meuse est fixé pour 1990, en recettes et en dépenses, à la somme de 747940000 F.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 31 décembre 1989, le budget de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse est fixé pour 1990, en recettes et en dépenses, à la somme de 947053700 F.