Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 26 mars 1990:
Est approuvée l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 13000F applicable aux chapitres du budget de la gestion administrative de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways pour l'année 1989.
Est approuvée l'annulation d'un crédit de 295500 F applicable aux chapitres du budget de la gestion administrative de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways pour l'année 1989.
Est approuvée l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 13000F applicable aux chapitres du budget de la gestion administrative de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways pour l'année 1989.
Est approuvée l'annulation d'un crédit de 295500 F applicable aux chapitres du budget de la gestion administrative de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways pour l'année 1989.