Arrêté du 21 mars 1990 portant cession d'un immeuble

Version INITIALE

NOR : BUDL9000070A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 21 mars 1990, est autorisée la cession amiable au département de l'Orne d'un immeuble domanial d'une superficie bâtie et non bâtie de 56353 mètres carrés dépendant de l'ouvrage militaire dit Quartier Lyautey, situé boulevard de Strasbourg, à Alençon (Orne), et cadastré section AI no 422.