Arrêté du 6 avril 1990 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9000130A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 6 avril 1990, M. Dalloz (Jean-Pierre), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché auprès du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale pour être mis à la disposition de la délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion, en qualité de conseiller technique, pour une durée de deux ans partant du 1er février 1990.