Arrêté du 16 novembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1994, Mme Louart-Cogez (Danièle), secrétaire gestionnaire adjoint à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mlle Florimon (Josette), à compter du 1er janvier 1995.