Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'ordonnance no 59-151 du 7 janvier 1959 modifiée relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne;
Vu l'article 127 de la loi no 83-1179 du 29 décembre 1983 prorogeant les dispositions de l'article 1er de la loi no 77-1410 du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région Ile-de-France;
Vu le décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne, et notamment ses articles 7 et 8;
Vu le décret no 59-1090 du 23 septembre 1959 modifié portant statut du syndicat des transports parisiens;
Vu le décret no 72-1220 du 28 décembre 1972 portant application des dispositions de l'article 8 du décret no 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs de la région parisienne; Vu l'avis du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens en date du 14 décembre 1989,