Décret du 3 mai 1990 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010132D

Par décret du Président de la République en date du 3 mai 1990, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité, en surnombre:





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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0105 du 05/05/1990
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