Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1990, M. Sadde (Philippe, Jacques), commissaire-priseur à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Quetigny (Côte-d'Or).
Arrêté du 8 février 1990 autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9020081A