Art. 1er. - Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentants du ministre chargé du budget:
Le directeur du budget ou son représentant;
Le directeur de la comptabilité publique ou son représentant;
Le sous-directeur chargé de la 6e sous-direction à la direction du budget ou son représentant.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.