Par décret en date du 15 mars 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Puyréaux et de Mansle, situées sur le parcours du faisceau hertzien Angoulême-Mansle (tronçons Marcillac-Lanville-Puyréaux et Mansle-Puyréaux), ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Marcillac-Lanville et de Puyréaux.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Charente sont définies sur ces plans par les tracés respectivement en noir et en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.