Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 septembre 1994, M. Chabas (Jacques, Paul, Félix), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en fonctions au centre d'études du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts de Montpellier (Hérault), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er octobre 1994.