Décrets du 3 juin 1994 portant nomination dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement

Version INITIALE

NOR : EQUP9400438D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 juin 1994, M. Aimé Ville, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement (3e tour).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,2 Mo