Décrets du 22 novembre 1994 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 1994, M. Guy Maillard, préfet en disponibilité, est réintégré pour ordre dans le corps des préfets et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 février 1995.