- Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 août 1994, est autorisée au titre de la session de 1995 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade réservé aux maîtres et aux documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés.
Les épreuves écrites d'admissibilité du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade auront lieu les 6 et 7 février 1995 en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves écrites du concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel.
Pour ce concours, les épreuves écrites auront lieu au chef-lieu de chaque académie ainsi qu'à Cayenne et Pointe-à-Pitre (Antilles-Guyane), à Papeete (Polynésie française), Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les modalités d'inscription à ce concours sont les suivantes:
Les registres d'inscription seront ouverts au service des examens et concours de chaque rectorat d'académie, aux vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, et au service d'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon le 16 septembre 1994.
Les maîtres et les documentalistes doivent s'inscrire auprès du rectorat, ou du vice-rectorat, ou du service d'enseignement, dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
L'inscription s'effectue en règle générale par Minitel, ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation nationale.
La fermeture des services télématiques aura lieu le lundi 7 novembre 1994 à 17 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au lundi 7 novembre 1994 à 17 heures.
Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
- soit déposés le vendredi 2 décembre 1994 à 17 heures au plus tard;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 2 décembre 1994 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposé ou posté après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés ultérieurs fixeront, d'une part, le nombre de maîtres pouvant bénéficier de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, d'autre part, l'ouverture des sections et options de ce concours et la ventilation des promotions offertes entre les sections et options. - Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de leur académie, de leur vice-rectorat, éventuellement de leur académie de rattachement, ou au service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France, à Arcueil, pour ceux d'entre eux dont la résidence administrative ou personnelle est en région Ile-de-France.
Arrêté du 25 août 1994 autorisant au titre de la session de 1995 l'ouverture d'un concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade réservé aux maîtres et aux documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
NOR : MENP9401431A