Arrêté du 9 novembre 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 9 novembre 1994, M. Cuet (Bruno), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Charente-Maritime, en remplacement de Mme Moreaux (Nicole), appelée à d'autres fonctions.