Arrêtés du 30 septembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 septembre 1994, M. Viallet (Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Perpignan, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 juin 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 31 août 1998, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.