Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 67-797 du 20 septembre 1967 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique, modifié par les décrets no 76-320 du 7 avril 1976 et no 84-367 du 15 mai 1984, notamment ses articles 6 et 7;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public;
Vu le décret du 7 octobre 1994 portant nomination d'un membre du directoire de l'Entreprise minière et chimique;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public;
Vu le décret no 67-797 du 20 septembre 1967 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique, modifié par les décrets no 76-320 du 7 avril 1976 et no 84-367 du 15 mai 1984, notamment ses articles 6 et 7;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public;
Vu le décret du 7 octobre 1994 portant nomination d'un membre du directoire de l'Entreprise minière et chimique;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Fait à Paris, le 14 octobre 1994.
EDOUARD BALLADUR
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'industrie, des postes
et télécommunications et du commerce extérieur,
GERARD LONGUET