Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs;
Vu l'arrêté du 21 juin 1968 modifié pris en application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 susvisé;
Vu l'arrêté du 15 avril 1970 modifié portant application à certains fonctionnaires du ministère des affaires culturelles du décret no 68-560 du 19 juin 1968 susvisé,
Vu le décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs;
Vu l'arrêté du 21 juin 1968 modifié pris en application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 susvisé;
Vu l'arrêté du 15 avril 1970 modifié portant application à certains fonctionnaires du ministère des affaires culturelles du décret no 68-560 du 19 juin 1968 susvisé,
Fait à Paris, le 13 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du personnel,
S. VALLEMONT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC