Arrêté du 4 août 1993 portant nomination d'un délégué départemental des services sociaux

Version INITIALE

NOR : ECOP9300424A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 août 1993, Mme Mathe (Marie-Thérèse), inspecteur des impôts, est nommée, à compter du 1er août 1993, délégué départemental des services sociaux du ministère de l’économie et du ministère du budget de la Loire-Atlantique.
    Par même arrêté, Mme Mathe (Marie-Thérèse) est nommée à cette date régisseur d’avances auprès des directeurs des services fiscaux de son département d’affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l’économie et du ministère du budget (services sociaux), en remplacement de M. Le Moullec (Michel).