Arrêté du 27 mai 1994 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INDA9400417A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 mai 1994, Mme Batut (Nicole), capitaine de l'armée de terre, est, en application de l'article 8 du décret no 70-1097 du 23 novembre 1970, intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en qualité d'attaché d'administration centrale, 9e échelon.