Arrêtés du 31 mai 1994 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages

NOR : INTD9400290A
JORF n°129 du 5 juin 1994

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 mai 1994, considérant que la publication intitulée Mohamed ou le successeur naturel du Christ, d'Ahmed Deedat, rédigée en langue française, est un écrit de provenance étrangère, considérant que la mise en circulation en France de cette publication est de nature à causer des dangers pour l'ordre public en raison de sa tonalité violemment anti-occidentale et de l'incitation à la haine raciale qu'elle contient,
    considérant l'absence d'observation de l'éditeur, la circulation, la distribution et la mise en vente de la publication intitulée Mohamed ou le successeur naturel du Christ, d'Ahmed Deedat, éditée par les éditions Baker, à Beyrouth, sont interdites sur l'ensemble du territoire.


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