Arrêté du 27 mai 1994 portant titularisation (secrétariat général du Gouvernement)

Version INITIALE

NOR : PRMA9400243A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mai 1994, M. Amat (Bernard) est titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale, 3e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) à compter du 22 février 1994.