Arrêtés du 1er août 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Version INITIALE

NOR : SANP9402517A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er août 1994,
    considérant que la société Aire Fitness, Z.I., rue des Roses, 69960 Corbas, a fait paraître une publicité en faveur de deux appareils Vibrosaun et Computer Lymph, revendiquant les termes suivants:
    - pour l'appareil Vibrosaun: < < un appareil de perte de poids à méthode efficace, soulage les douleurs musculaires et autres, favorise la circulation sanguine, aide thérapeutique pour personnes arthritiques et rhumatismales,
    aide au contrôle de poids, diminue les excès pondéraux localisés et stimule les fonctions des reins, apport prouvé contre l'insomnie, réduit les pressions sanguines élevées, ... > >;
    - et pour l'appareil Computer Lymph: < < cet appareil stimule et dynamise la circulation lymphatique, cellulite, anti-stress, traitement des céphalées,
    traitement post-mastectomie, traitement anti-douleur, soulagement des jambes lourdes et insuffisance veineuse, réduction des amas cellulitiques, oedèmes, ... > >,
    considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société Aire Fitness, Z.I., rue des Roses, 69960 Corbas, les termes visés ci-dessus est interdite pour les appareils Vibrosaun et Computer Lymph.
    Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.