Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 1er décembre 1989 abrogeant la décision du 14 mars 1986,
l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à l'Union des établissements hélio-marins en vue de faire fonctionner 420 lits et 4 places de jour répartis en 30 lits de chirurgie orthopédique, traumatologique, plastique et réparatrice, 20 lits de surveillance continue chirurgicale, 15 lits de réanimation polyvalente, 15 lits de neurologie, 200 lits de moyen séjour, 110 lits de réadaptation fonctionnelle (au lieu de 120 lits) et 4 places d'hôpital de jour, 30 lits d'orthopédie médicale (au lieu de 40 lits) dans les locaux de l'Union des établissements hélio-marins, sis à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais).