Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 décembre 1994,
    l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique à Paris pour l'installation d'une gamma-caméra tomographique, multidétecteurs, en remplacement d'une gamma-caméra Elscint installée en 1988 dans les locaux de l'hôpital Avicenne à Bobigny (Seine-Saint-Denis). La mise en oeuvre de la présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'équipement ayant fait l'objet du présent renouvellement.