Arrêté du 24 juin 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1993, M. Brazes (Edmond), greffier en chef, est nommé régisseur titulaire du tribunal d’instance de Limoux, en remplacement de M. Debeaux.