Arrêté du 16 mai 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Version INITIALE

NOR : INDP9400595A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 16 mai 1994, M. Renouard (Louis), administrateur des postes et télécommunications affecté à France Télécom, est mis à disposition de la Cour des comptes en qualité de rapporteur, pour une période de deux ans à compter du 1er février 1994, au titre de la mobilité.