Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 20 juin 1994,
considérant que la société Médica Diffusion, 129, rue Servient, 69431 Lyon Cedex 03, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Vep,
comportant les termes suivants: < < en effet, des millions d'hommes de vingt à quatre-vingts ans sont touchés par divers troubles de l'érection,
d'éjaculation précoce, d'atrophie, le Vep est destiné à lutter contre ces maux, ..., supprime toute forme d'éjaculation précoce, augmente le désir,
permet la fécondation naturelle, ne provoque pas d'effets secondaires, par une utilisation régulière prévient l'atrophie > >, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société Médica Diffusion, 129, rue Servient, 69431 Lyon Cedex 03, les termes visés ci-dessus, est interdite pour un appareil Vep.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.