Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 3 juin 1993 portant que les concessions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire est concédée aux anciens militaires dont les noms suivent, titulaires d’une pension militaire d’invalidité à titre définitif :
Médaille militaire
Articles R. 39 et 40 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre 1939-1945
Rebuffel (Paul, Armand), 10 juillet 1914, matelot de 1re classe.
Cette concession comporte l’attribution de la Croix de guerre 1939-1945 avec palme et annule, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées à l’intéressé pour les mêmes faits.
Loi du 6 août 1955
Ramos (Jean, Antoine), 25 juin 1930, soldat.
Cette concession comporte l’attribution de la Croix de la valeur militaire avec palme et annule, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées à l’intéressé pour les mêmes faits.
DÉPORTÉS-RÉSISTANTS
Barbotte (Isabelle, Jeanne), épouse Pajot, 14 octobre 1908, soldat.
Bodoy (Jacques, Antoine, Marie), 20 septembre 1922, soldat.
Campanini (Bruno), 29 janvier 1922, caporal.
Dicop (Emile), 10 mai 1921, soldat.
Ecker (Gaspard), 6 janvier 1922, soldat.
Fougère (Simonne, Yvonne, Alfred), veuve Loche, 27 octobre 1913, soldat.
Wadoux (Julienne, Marie), épouse Bonnard, 12 janvier 1917, soldat.
Ces concessions comportent l’attribution de la Croix de guerre 1939-1945 avec palme et annulent, le cas échéant, les citations antérieures qui ont été attribuées aux intéressés pour les mêmes faits.