- Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 19 septembre 1994:
Les emplois offerts dans les services du ministère de l'économie et du ministère du budget au titre de 1995 aux officiers candidats à des emplois civils sont les suivants:
Un emploi d'inspecteur des services déconcentrés du Trésor;
Quatre emplois d'inspecteur de la direction générale des douanes et des droits indirects.
Les emplois offerts à la Cour des comptes au titre de 1995 aux officiers candidats à des emplois civils sont les suivants:
Un emploi d'auditeur de 1re classe à la Cour des comptes;
Un emploi de conseiller de 2e classe des chambres régionales des comptes.
Les emplois offerts dans les services du ministère de l'économie et du ministère du budget au titre de l'année 1995 aux sous-officiers candidats à des emplois civils sont les suivants:
Vingt-trois emplois de contrôleur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects;
Un emploi de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Arrêté du 19 septembre 1994 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 1995)
NOR : ECOP9400407A