Arrêtés du 6 juillet 1994 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 juillet 1994, M. Lagrange (Richard),
    administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est mis à la disposition de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour la période du 25 mars 1993 au 31 juillet 1993 inclus, au titre de la mobilité, puis détaché auprès de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, en qualité d'agent contractuel, pour la période du 1er août 1993 au 24 mars 1995 inclus, au titre de la mobilité.