Arrêtés du 15 juillet 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9400236A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 juillet 1994,
    M. Millet (Christian), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine le 6 juillet 1994.
    A la même date l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Lyon.