Arrêté du 25 juillet 1994 portant modification de l'arrêté du 3 août 1993 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration centrale

Version INITIALE

NOR : ACVA9410015A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 25 juillet 1994, l'arrêté du 3 août 1993 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre est modifié comme suit en ce qui concerne Mlle Gallaire (Isabelle):
    Au lieu de: < < attaché d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon,
    indice majoré 363, ancienneté dans l'échelon du 1er février 1993 > >, lire: < < attaché d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon, indice majoré 377, ancienneté dans l'échelon du 1er février 1993 > >.