Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 16 février 1990:
MM. Trottein et Hurtevent sont nommés membres de la sous-commission du transport routier instituée par l'article 5 de l'arrêté du 4 août 1989 portant création d'une commission technique de sécurité auprès du directeur des transports terrestres.
M. Daulmerie est nommé membre de la sous-commission des transports guidés instituée par l'article 6 de l'arrêté du 4 août 1989 précité.