Arrêtés du 19 août 1994 relatifs à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420155A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 août 1994, M. Lafon (Michel), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour la période du 1er juin 1993 au 31 août 1994 inclus, au titre de la mobilité.