Arrêté du 22 août 1994 portant nomination au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9400091A

  • Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 22 août 1994, M.
    Sallé (Joël), chef du bureau de l'action sanitaire et sociale à la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service, est nommé représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat, en remplacement de M.
    Ponsart-Ponsart (Pascal).