Décret du 29 juin 1993 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1993, la démission de M. Morand (Jean-Louis), administrateur civil affecté au ministère de l’économie et au ministère du budget, est acceptée à compter du 1er janvier 1993.