Par arrêté du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 17 juin 1993, sont déclarés d’utilité publique en vue de l’obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l’alimentation de la distribution publique de Châtenois-les-Forges sur le territoire des communes ci-après désignées du département du territoire de Belfort
Trévenans et Châtenois-les-Forges.