Décret du 5 juillet 1993 portant élévation à la dignité de grand officier

Version INITIALE


  • Ministère de la défense
    Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1993, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 3 juin 1993 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l’armée active désignés ci-après :
    A la dignité de grand officier
    Avec traitement
    ARMÉE DE TERRE
    Pons (Jean, Roger, Pierre), général de corps d’année. Commandeur du 13 septembre 1984. Cité.
    Sans traitement
    CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES
    Bonnetête (Jacques, Jean, Marie), contrôleur général des armées. Commandeur du 9 octobre 1985.
    GENDARMERIE NATIONALE
    Perennez (Paul, Joseph), général de division. Commandeur du 22 août 1989.
    ARMÉE DE TERRE
    Courrèges (de) (Michel, Marie, Antoine), général de corps d’armée. Commandeur du 13 juillet 1989.
    Rinaudo (Jacques, Alfred, Eugène), général de division. Commandeur du 27 juillet 1989.
    Rousseau-Dumarcet (Yann, Marie, Paul), général de division. Commandeur du 1er septembre 1989.