Arrêtés du 17 octobre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 1994, M. Planet (Jean), administrateur civil hors classe en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget, est à compter du 1er janvier 1994 réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget.