Décision n° 93-460 du 15 juin 1993 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la collectivité territoriale de Mayotte

Version INITIALE

NOR : CSAX9301460S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, 5e alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l’article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d’exercice des missions qui leur sont conférées par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision n° 93-59 du 2 mars 1993 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte, ainsi que l’avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures du 2 mars 1993 :
    Mayotte
    Catégorie A
    Association pour le développement de la francophonie et de la culture à Mayotte (Radio Lagon).
    Association d’entente culturelle de M’Tsangamboua (Radio Fatsiky Ambany).
    Association Groupe Laser de M’Tsapere (Radio La Geole).
    Association pour le développement économique et social de Pamandzi (Radio Corail).
    Association radio culturelle mahoraise Mawoua (Radio culturelle mahoraise Mawoua).
    Association radio Dziani (Radio Dziani).
    Association Radio Série One (Radio Série One).
    Catégorie C
    S.A.R.L. Comptoir Colbert (Radio Hippocampe, programme Europe 2).

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président ;
J. BOUTET

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