Arrêté du 25 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1993 :
    M. Thazard (Christian, Marie, Edmond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guy Thazard et Bernard Pons, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Saint-Benoît (Réunion).
    La raison sociale de la société Guy Thazard et Bernard Pons, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Thazard, Bernard Pons et Christian Thazard, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».